La location de bateaux représente un secteur à succès dans une certaine mesure. Il est désormais possible de naviguer à travers diverses contrées grâce à cette démarche. À cet effet, le profil du locataire est très varié. Certains d’entre eux sont des propriétaires de voiliers à d’autres lieux. Pour le reste, ils procèdent à la location parfois pour redécouvrir un milieu qui s’était éloigné de leur quotidien. Peu importe le cas, pour louer un bateau, de nombreuses conditions doivent être remplies. Découvrez-les.
L’établissement du contrat
Le contrat établi entre le loueur et le locataire a pour objet principal la mise à disposition du bateau. Y seront mentionnés l’identification du loueur de même que celle du locataire, le matériel, le prix, ainsi que la période de location.
Dans le contrat, le locataire se doit de payer la location en deux versements ou en une fois pour la validité de la réservation. En cas de versement en deux échéances, le locataire verse à la signature du contrat un acompte égal à 50 % du prix total et 50 % au plus tard à la veille de la mise à disposition du bateau.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, chèque bancaire ou autre type de chèque. Les tarifs applicables figurent sur le site No by Sea. Les prix sont indiqués en euros et toute taxe comprise. Le taux de la TVA applicable est celui légal en vigueur le jour de la location. Tout changement du taux légal intervenant après la signature du compromis sera donc applicable sans convenance.
Le respect des règles relatives à la mise à disposition du bateau
Pour que le loueur s’engage à mettre à disposition le bateau à l’heure et au jour convenu, le locataire doit s’acquitter des conditions et formalités. Il doit bien évidemment intégralement payer le loyer. La caution doit être aussi payée par le locataire au moyen d’une empreinte de carte bancaire. De plus, il doit fournir au loueur une copie d’une pièce d’identité à son nom ou celui d’un membre de son équipage au moins.
Un inventaire doit être établi et signé par les deux parties précisant l’état et l’équipement du bateau à louer. Le loueur se doit de remettre au locataire des documents de bord. Ce dernier a le devoir de communiquer au loueur l’identité et l’adresse des personnes embarquées à bord de l’engin.
La prise en charge ne pourra pas être réalisée si les formalités suscitées ne sont pas accomplies. Le locataire doit savoir que la période de conclusion du contrat ne pourra être déplacée à sa demande que dans la mesure des possibilités du loueur.
La connaissance des obligations du locataire
Le locataire doit être majeur au jour de la signature du contrat. En d’autres termes, il doit être âgé de dix-huit ans ou plus. Dès lors de la prise en charge du bateau, il en acquiert la garde juridique. Il est à ce titre responsable des dommages causés tant aux personnes qui y sont présentes, à l’engin lui-même et aux tiers. À travers cet accord, il certifie avoir la capacité de maîtriser le bateau loué et décharge le loueur de toute responsabilité.
Il représente dorénavant le chef de bord et donc unique responsable de la navigation. Par ailleurs, en cas de confiscation, de saisie ou d’immobilisation du bateau loué ; il sera tenu de verser une indemnité au loueur. Ceci, pour la période d’indisponibilité du bateau correspondant au tarif en vigueur. Il s’engage à indemniser le loueur pour le préjudice causé du fait du retard de restitution du bateau ou encore pour restitution dans un port autre que celui prévu.
Cette indemnité sera égale aux frais engagés par le loueur pour couvrir son préjudice ou au minimum, au tarif de location qui correspond à la période d’indisponibilité du bateau.
La veille scrupuleuse des règles d’utilisation du bateau
Le locataire ne s’engage à admettre à bord que le nombre de personnes correspondant à l’armement de sécurité de l’engin. Il ne peut s’engager qu’à l’utiliser soit pour une navigation de plaisance (dans le cadre la législation maritime et douanière en vigueur) soit pour les activités telles que la pêche, le transport, le commerce, etc.
Le locataire décharge donc expressément le loueur de toute responsabilité en qualité d’armateur. Du fait du manquement à une seule de ses obligations, il subira des procès, des poursuites ou des amendes. En tant que chef de bord, il assumera toutes les obligations légales et réglementaires qui se greffent à l’utilisation du matériel.
De surcroît, le locataire doit s’assurer de l’entretien régulier et du maintien du bateau en bon état de navigation, et ce, durant toute la période de location. Il ne doit en aucune façon louer ou prêter le bateau. Sont à sa charge, tous les consommables à l’exception de l’huile, du fuel, du gaz et des piles électriques. Il lui revient de respecter les zones autorisées de navigation imposées par l’assureur, le loueur et la réglementation propre au bateau. Ceci dit, il est interdit de naviguer pendant la nuit ou encore de conduire en état d’ivresse sous l’emprise de stupéfiant surtout s’ils sont prescrits sans ordonnance.